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Définition du mot bordereau
Définition du mot bordereau |
Définition : (fr-accord-mf-x|b??.d?.?o)
bordereau (m)
Relevé détaillé des divers articles dont se compose une somme à payer ou à recevoir.
- Bordereau de compte.
- Bordereau de courtier, d’agent de change, écrit constatant les opérations, les négociations faites par un courtier, par un agent de change.
- On dit dans un sens analogue, en termes de Typographie,
- Le bordereau d’un metteur en pages, etc.
(term|Procédure) …
- Bordereau de collocation, Acte que le greffier d’un tribunal délivre à chacun des créanciers hypothécaires utilement colloqués dans un ordre.
En Matière hypothécaire,
- Bordereau d’inscription, Acte dressé par un créancier et remis par lui à un conservateur des hypothèques, pour que ce dernier le copie sur ses registres, et qui contient, entre autres désignations, celle des sommes dues à ce créancier en principal et accessoires, ainsi que celle de l’immeuble affecté à l’hypothèque.
- C’est l’inscription de ce bordereau sur les registres du conservateur qui fixe la date et le rang de l’hypothèque.
(term|Administration) Notice des pièces qui composent un dossier.
(-réf-)
(R:DAF8)
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