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Définition du mot bill

Définition du mot bill |

Définition : bill (m)

  • Projet d’acte du Parlement d’Angleterre. - La Chambre des lords a rejeté le bill.

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot bill

    Expression : Bill d’indemnité, (polit) Résolution par laquelle le Parlement anglais déclare qu’un acte d’un ministre, quoique irrégulier, ne donnera lieu à aucune poursuite de la part du Parlement. :: (note) Cette locution a passé dans la langue politique française. ::: Après avoir pris sur lui d’ordonner cette arrestation, le ministre vint demander à la Chambre un bill d’indemnité.

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