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Définition du mot relégation

Définition du mot relégation |

Définition : relégation (f)

  • (juri) Dans la législation française du XIX(e) et début du XX(e) siècle, peine supplémentaire qui consiste à maintenir interné dans une colonie un condamné aux travaux forcés, après l’accomplissement de sa peine principale. (-réf-)

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