Définition Dévolu



Dévolu
Nature : s. m.
Prononciation : dé-vo-lu
Etymologie : Dévolu 1.

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Définition et signification du mot Dévolu

Dévolu

Définition du mot Dévolu : - Terme de droit canonique. Provision d'un bénéfice vacant par incapacité du collataire. Obtenir un dévolu. Faire signifier un dévolu, faire signifier qu'on l'a obtenu.


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