Définition Déchéance



Déchéance
Nature : s. f.
Prononciation : dé-ché-an-s'
Etymologie : Déchoir ; provenç. dechazensa, descazensa ; espagn. decadencia ; ital. scadenza.

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Définition et signification du mot Déchéance

Déchéance

Définition du mot Déchéance : - Action de déchoir, dégénération.

Définition du mot Déchéance : - Terme de jurisprudence. Perte d'un droit, pour défaut d'accomplissement d'une formalité dans un délai déterminé.

Définition du mot Déchéance : - Perte de la couronne, du trône. La déchéance de Louis XVI prononcée par l'assemblée.


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