Définition Procédure



Procédure
Nature : s. f.
Prononciation : pro-sé-du-r'
Etymologie : Procéder.

Voir les citations du mot Procédure
Définition et signification du mot Procédure

Procédure

Définition du mot Procédure : - Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.

Définition du mot Procédure : - Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.

Définition du mot Procédure : - Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..


Votre commentaire sur la définition du mot

Procédure



Les définitions

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Rechercher une définition Trouver des poésies

Les synonymes

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


Citations, Dictons, Proverbes et Poèmes sur procédure
Citations procédure | Poèmes procédure | Proverbes procédure | Dicton procédure