Définition Procédure

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Définition et signification du mot Procédure

Procédure

Définition du mot Procédure : - Manière de procéder en justice. Procédure commerciale, civile, criminelle.

Définition du mot Procédure : - Instruction judiciaire d'un procès. La procédure est régulière, irrégulière.

Définition du mot Procédure : - Les actes mêmes qui ont été faits dans une instance civile ou criminelle. Toute la procédure a été brûlée..

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Procédure

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