Définition Présidial

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Définition et signification du mot Présidial

Présidial

Définition du mot Présidial : - Ancien terme de jurisprudence. Tribunal qui, en certains cas et pour certaines sommes, jugeait en dernier ressort ; hors ces cas, il y avait appel au parlement. En matière civile, les présidiaux pouvaient juger en dernier ressort jusqu'à la somme de deux cent cinquante livres, et jusqu'à dix livres de rentes ; ou le double, par provision, malgré l'appel ; en matière criminelle, ils jugeaient de toutes sortes de cas, a l'exception du crime de lèse-majesté.

Définition du mot Présidial : - Adj. Présidial, ale, qui est de la compétence d'un présidial, qui en émane. Cas présidiaux.

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