Définition Assigné, ée

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Définition et signification du mot Assigné, ée

Assigné, ée

Définition du mot Assigné, ée : - Imputé sur. Une rente assignée sur un bien-fonds.

Définition du mot Assigné, ée : - Cité devant la justice. Assigné comme témoin.

Définition du mot Assigné, ée : - Fixé. Se trouver au lieu assigné.

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Assigné, ée

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