Définition Appointement



Appointement
Nature : s.m.
Prononciation : a-poin-te-man
Etymologie : Appointer ; provenç. apontamen ; catal. apuntament ; espagn. appuntamiento ; ital. appuntamento. Appointement signifiait accommodement, résolution, fonction.

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Définition et signification du mot Appointement

Appointement

Définition du mot Appointement : - Terme de palais. Règlement en justice par lequel, avant de faire droit aux parties, le juge ordonne de produire par écrit, ou de déposer les pièces sur le bureau, ou encore de prouver par témoins les faits articulés.

Définition du mot Appointement : - S. m. plur. Salaire annuel d'une place, d'une fonction, d'un grade.


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