Définition Accession

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Définition et signification du mot Accession

Accession

Définition du mot Accession : - Action d'adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.

Définition du mot Accession : - En jurisprudence, droit d'un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur ce qui s'y unit et s'y incorpore ; la chose même sur laquelle ce droit est exercé. Les atterrissements insensibles, les arbres qu'on plante sur un terrain sont des accessions et appartiennent au propriétaire par voie d'accession.

Définition du mot Accession : - Accession au trône, l'action d'y monter

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Accession

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