Définition Acceptation



Acceptation
Nature : s. f.
Prononciation : a-ksè-pta-sion
Etymologie : Accepter.

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Définition et signification du mot Acceptation

Acceptation

Définition du mot Acceptation : - Action d'accepter.

Définition du mot Acceptation : - En termes de banque, acceptation d'une lettre de change, promesse de la payer à son échéance.

Définition du mot Acceptation : - En termes de droit, consentement légal de celui à qui on fait une offre. Acceptation de donation. Acceptation de communauté, acte par lequel une femme, après la dissolution de la communauté, déclare accepter sa part dans l'actif et le passif de la communauté.

Définition du mot Acceptation : - Hist. eccl. Action d'accepter les constitutions des papes, ou acte par lequel on les accepte.


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