Définition Pacte



Pacte
Nature : s. m.
Prononciation : pa-kt'
Etymologie : Génev. pache, s. f. ; prov. pacha, s. f. ; catal. pacte ; espagn. pacto ; ital. patto ; du latin pactum, pacte, pacisci, faire un pacte, qui est l'inchoatif de l'archaïque pacere (1er e bref)et de sa forme nasalisée pangere ; tous trois se rencontrent dans le participe pactus ; le radical est pak, affermir, sanscr. paç, lier, grec, fixer (voy. ). Pache est la forme régulière que pactum a dû donner.

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Définition et signification du mot Pacte

Pacte

Définition du mot Pacte : - Convention.

Définition du mot Pacte : - Pacte de famille, traité conclu en 1761 entre la France et l'Espagne, par lequel toutes les branches de la maison de Bourbon s'obligeaient à se soutenir mutuellement.

Définition du mot Pacte : - Pacte fédéral, la constitution de la Suisse.

Définition du mot Pacte : - Pacte de famine, nom sous lequel on connaît une compagnie de monopoleurs de grains fondée en 1729, et qui organisa systématiquement des chertés.

Définition du mot Pacte : - Terme de droit romain. Convention à laquelle le droit civil n'attachait pas d'action.

Définition du mot Pacte : - Terme de jurisprudence. Pacte de famille, accord fait pour régler l'ordre de succéder autrement qu'il n'est réglé par la loi.


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