Définition Vinculé, ée



Vinculé, ée
Nature : adj.
Prononciation : vin-ku-lé, lée
Etymologie : Bas-lat. vinculata bona, biens soumis à une hypothèque ; du lat. vinculum, lien.

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Définition et signification du mot Vinculé, ée

Vinculé, ée

Définition du mot Vinculé, ée : - Ancien terme de droit, encore usité en Belgique. Qui n'est possédé que sous certaines obligations.


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