Définition Usufruit



Usufruit
Nature : s. m.
Prononciation : u-zu-frui
Etymologie : Prov. usufrug ; du lat. usufructus (QUICHERAT, Addenda), de usus, usage, et fructus, fruit.

Voir les citations du mot Usufruit
Définition et signification du mot Usufruit

Usufruit

Définition du mot Usufruit : - Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l'usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la propriété en ce qu'il ne donne ni le droit de détruire ou d'aliéner la chose, ni la perpétuité, l'usufruit étant essentiellement viager.


Votre commentaire sur la définition du mot

Usufruit



Les définitions

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Rechercher une définition Trouver des poésies

Les synonymes

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


Citations, Dictons, Proverbes et Poèmes sur usufruit
Citations usufruit | Poèmes usufruit | Proverbes usufruit | Dicton usufruit