Définition Territorialité



Territorialité
Nature : s. f.
Prononciation : te-ri-to-ri-a-li-té
Etymologie : Lat. territorialis, de territorium, territoire.

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Définition et signification du mot Territorialité

Territorialité

Définition du mot Territorialité : - Ce qui appartient en propre à un territoire considéré politiquement. Les reprises de chaque conjoint doivent être exclusivement déduites des valeurs françaises, parce que leur imputation, même partielle, sur les biens étrangers violerait le principe de la territorialité de l'impôt, Jugement du tribunal de la Seine du 4 mars 1852, cité dans Répertoire périodique de l'enregistrement, vol. de 1866, p. 476.


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