Définition Stipulation

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Définition et signification du mot Stipulation

Stipulation

Définition du mot Stipulation : - Clause, condition, convention énoncée dans un contrat. Les Romains ont été longtemps sans écrire les traités entre particuliers, comme il paraît par l'obligation en paroles, qu'ils appelaient stipulation, FLEURY, Moeurs des Israél. tit. 25, 2e part. p. 318

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Stipulation

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