Définition Saisine



Saisine
Nature : s. f.
Prononciation : sé-zi-n'
Etymologie : Voy. ; prov. sazina, saizina, sadina.

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Définition et signification du mot Saisine

Saisine

Définition du mot Saisine : - Terme de jurisprudence. Il se dit de la prise de possession ou de l'investiture qui appartient de plein droit à un héritier ; et, en général, de la possession où l'on est d'un bien. Les créanciers d'une succession doivent s'adresser à celui qui en a la saisine.

Définition du mot Saisine : - Saisine s'applique aussi à la prise de possession, sans investiture du droit de propriété, par les exécuteurs testamentaires. Le testateur pourra nommer un ou plusieurs exécuteurs testamentaires. - Il pourra leur donner la saisine du tout ou seulement d'une partie de son mobilier, mais elle ne pourra durer au delà de l'an et jour à compter de son décès, Code Nap. art. 1025 et 1026.

Définition du mot Saisine : - Terme de jurisprudence féodale. Droit de saisine, le droit dû au seigneur pour la prise de possession d'un héritage qui relevait de lui.

Définition du mot Saisine : - Terme de marine. Sorte d'attaches qui servent à opérer un remorquage.


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