Définition Saisie



Saisie
Nature : s. f.
Prononciation : sé-zie
Etymologie : Saisi.

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Définition et signification du mot Saisie

Saisie

Définition du mot Saisie : - Terme de procédure. Acte d'un créancier qui, pour la sûreté d'une dette, met sous la main de justice les meubles ou immeubles de son débiteur.

Définition du mot Saisie : - Mise sous la main de justice des choses qui sont l'objet d'une contravention, ou les preuves d'un crime, d'un délit. Saisie d'objets prohibés, de marchandises de contrebande, de pièces de conviction, etc.

Définition du mot Saisie : - Terme de marine. Capture ou prise d'un navire neutre.


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