Définition Restituer



Restituer
Nature :
Prononciation : rè-sti-tu-é
Etymologie : Prov. et esp. restituir ; ital. restituire ; du lat. restituere, de re, et stituere, pour statuere, dans les verbes composés, placer (voy. ).

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Définition et signification du mot Restituer

Restituer

Définition du mot Restituer : - Rétablir, remettre dans son premier état ; il se dit surtout de textes.

Définition du mot Restituer : - Terme de palais. Remettre une personne dans l'état où elle était avant un jugement, avant un acte qui est annulé. Se pourvoir par requête civile pour être restitué contre un jugement. Se faire restituer contre son obligation, contre sa promesse.

Définition du mot Restituer : - Rendre ce qui a été pris ou ce qui est possédé indûment.

Définition du mot Restituer : - Les lieux donnés à loyer doivent être restitués par le locataire tels qu'il les a reçus, ils doivent être remis, rétablis et rendus dans le même état.

Définition du mot Restituer : - Se restituer, v. réfl. Être remis en son premier état.

Définition du mot Restituer : - Revenir auprès de.


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