Définition Règlement



Règlement
Nature : s. m.
Prononciation : rè-gle-man
Etymologie : Régler.

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Définition et signification du mot Règlement

Règlement

Définition du mot Règlement : - Action de régler, de déterminer. Le règlement des limites.

Définition du mot Règlement : - Action de donner une règle morale, intellectuelle.

Définition du mot Règlement : - Statut qui règle, qui détermine ce qu'on doit faire. Règlement de police, d'administration publique.

Définition du mot Règlement : - Statuts d'une assemblée délibérante. Observer le règlement. Le rappel au règlement.

Définition du mot Règlement : - Ordre des exercices et des travaux d'un collége, d'une communauté, d'une manufacture, etc. Se conformer au règlement. Exact au règlement.

Définition du mot Règlement : - Terme de procédure. Règlement de juges, arrêt qui détermine devant quels juges un procès sera porté.

Définition du mot Règlement : - Règlement de compte, approbation définitive d'une dépense par l'autorité compétente.

Définition du mot Règlement : - Action de régler et de réduire des mémoires de travaux. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.

Définition du mot Règlement : - Terme de commerce. Solde d'une facture en billets.


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