Définition Récolement



Récolement
Nature : s. m.
Prononciation : ré-ko-le-man
Etymologie : Renforcement de coin par la particule re.

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Définition et signification du mot Récolement

Récolement

Définition du mot Récolement : - Terme d'ancienne jurisprudence. Action de récoler des témoins.

Définition du mot Récolement : - Terme de procédure. Vérification. Faire le récolement d'un inventaire.

Définition du mot Récolement : - Procès-verbal des agents de l'administration forestière, constatant si une coupe de bois a été faite conformément à l'ordonnance.

Définition du mot Récolement : - Dans une construction neuve la constatation de l'alignement fixé par l'administration.


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