Définition Quotité

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Définition et signification du mot Quotité

Quotité

Définition du mot Quotité : - Somme fixe à laquelle monte chaque quote-part.

Définition du mot Quotité : - Impôt de quotité, celui dont le produit, n'étant pas fixé d'avance par la législature, dépend entièrement de la quantité des objets ou des personnes qu'il doit frapper.

Définition du mot Quotité : - En matière féodale, la quotité du cens, la somme à laquelle montait le cens dû par un vassal à son seigneur.

Définition du mot Quotité : - Aujourd'hui, en matière électorale, la quotité du cens, la somme d'impôts qu'il fallait payer en France et qu'il faut payer en certains pays pour être électeur.

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Quotité

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