Définition Novation



Novation
Nature : s. f.
Prononciation : no-va-sion
Etymologie : Lat. novationem, de novare, rendre nouveau, de novus (voy. ).

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Définition et signification du mot Novation

Novation

Définition du mot Novation : - Terme de jurisprudence. Mode d'éteindre une ancienne obligation en changeant le titre, le créancier ou le débiteur.


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