Définition Correctionnel, Elle

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Définition et signification du mot Correctionnel, elle

Correctionnel, Elle

Définition du mot Correctionnel, Elle : - Terme de jurisprudence criminelle. Qui appartient aux actes qualifiés de délits par la loi, par opposition aux crimes et aux contraventions. Tribunal de police correctionnelle. Peine correctionnelle.

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Correctionnel, Elle

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