Définition Contumace



Contumace
Nature : s. f.
Prononciation : kon-tu-ma-s'
Etymologie : Provenç. espagn. et ital. contumacia ; du latin contumacia (voy. ).

Voir les citations du mot Contumace
Définition et signification du mot Contumace

Contumace

Définition du mot Contumace : - Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger.


Votre commentaire sur la définition du mot

Contumace



Les définitions

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Rechercher une définition Trouver des poésies

Les synonymes

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


Citations, Dictons, Proverbes et Poèmes sur contumace
Citations contumace | Poèmes contumace | Proverbes contumace | Dicton contumace