Définition Contre-promesse

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Définition et signification du mot Contre-promesse

Contre-promesse

Définition du mot Contre-promesse : - Écrit par lequel celui au profit de qui on a fait une promesse, déclare qu'il n'en prétend tirer aucun avantage. L'obligation demeura nulle par la contre-promesse qui se trouva.

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Contre-promesse

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