Définition Contraignable



Contraignable
Nature : adj.
Prononciation : kon-trè-gna-bl'
Etymologie : Contraindre, par le participe contraignant.

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Définition et signification du mot Contraignable

Contraignable

Définition du mot Contraignable : - Terme de droit. Qui peut être contraint par quelque voie de droit. Ils sont contraignables par corps.


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