Définition Congéable



Congéable
Nature : adj.
Prononciation : kon-jé-a-bl'
Etymologie : Anc. franç. congeer (voy. ).

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Définition et signification du mot Congéable

Congéable

Définition du mot Congéable : - Terme de droit. Bail, tenure à domaine congéable, tenure autrefois en usage dans la Bretagne avec faculté pour le bailleur de congédier à volonté le preneur, en lui remboursant ses améliorations.


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