Définition Comminatoire



Comminatoire
Nature : adj.
Prononciation : ko-mmi-na-toi-r'
Etymologie : Voy. .

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Définition et signification du mot Comminatoire

Comminatoire

Définition du mot Comminatoire : - Terme de jurisprudence. Qui menace d'une condamnation. Sentence comminatoire. Clause comminatoire (voy. ).

Définition du mot Comminatoire : - Par analogie.


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