Définition Litispendance



Litispendance
Nature : s. f.
Prononciation : li-ti-span-dan-s'
Etymologie : Lat. lis, litis, procès, et pendere ( 2nd e long), être suspendu.

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Définition et signification du mot Litispendance

Litispendance

Définition du mot Litispendance : - Terme vieilli de jurisprudence. Le temps pendant lequel un procès est pendant en justice.


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