Définition Indult



Indult
Nature : s. m.
Prononciation : in-dult'
Etymologie : Lat. indultum, chose accordée, de indulgere.

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Définition et signification du mot Indult

Indult

Définition du mot Indult : - Privilége accordé par lettres du pape à quelque corps ou à quelque personne de pouvoir nommer à certains bénéfices, ou de pouvoir les tenir contre la disposition du droit commun. On distingue l'indult des rois, par lequel ils ont le pouvoir de nommer aux bénéfices consistoriaux, l'indult des cardinaux, qui leur donne le pouvoir de nommer en commende, celui de tenir les bénéfices réguliers comme les séculiers, et de ne pouvoir être prévenus dans les six mois qu'ils ont pour conférer les bénéfices à leur nomination.

Définition du mot Indult : - Droit particulier qu'avaient le chancelier de France et les officiers du parlement de Paris, de requérir sur un évêché ou sur une abbaye le premier bénéfice vacant, soit pour eux-mêmes, soit pour un autre, après y avoir été autorisés par lettres du prince. Chaque officier ne pouvait exercer le droit d'indult qu'une fois en sa vie. Mettre son indult sur une abbaye.

Définition du mot Indult : - En Espagne, droit qui se paye au roi sur tout ce qui vient des Indes occidentales, par les galions.


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