Définition Indemnité

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Définition et signification du mot Indemnité

Indemnité

Définition du mot Indemnité : - Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité.

Définition du mot Indemnité : - Acte par lequel on promet d'indemniser.

Définition du mot Indemnité : - Terme de jurisprudence féodale. Droit payé au seigneur, quand un fief est acquis par l'Église, c'est-à-dire lorsqu'il tombe en mainmorte, pour le dédommager des droits de mutation que la mainmorte abroge et qui lui seraient échus.

Définition du mot Indemnité : - Somme votée et allouée, sous la Restauration, pour indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution.

Définition du mot Indemnité : - Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un.

Définition du mot Indemnité : - Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire.

Définition du mot Indemnité : - Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale.

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Indemnité

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