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Définition du mot pénalement

Définition du mot pénalement |

Définition :

  • Avec un caractère pénal. - Ces êtres collectifs, constitués en personnes civiles jouent en ce qui concerne le droit civil le rôle d’une personne…. cette personnification se continuera-t-elle jusque dans le droit pénal ? est-il possible que l’être collectif soit lui-même un agent pénalement responsable des délits ? Ortolan, Éléments de droit pénal, 4e éd. t. I, n

  • 491-492. - Que plusieurs des membres de la communauté, que tous, si l’on veut, aient exécuté le délit ; chacun de ceux qui y auront pris part aura à en répondre pénalement ; mais, en la personne métaphysique de l’être collectif, cette idée de responsabilité pénale ne peut trouver place, Ortolan, ib. - Le détenteur de ces boissons est responsable pénalement de cette contravention, à moins que, par une dénonciation précise, il nait mis l’administration à même d’exercer des poursuites utiles contre son véritable auteur, (Gaz. des Trib. 19 janv. 1876, p. 62, 3e col.)

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot pénalement

    Approchant : pénalisant, pénaliser, pénaliser,,

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