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Définition du mot fédéral
Définition du mot fédéral |
Définition : (fr-accord-al|fédér|fe.de.?)
Qui a rapport à une fédération d’États ou à une fédération de plusieurs sociétés visant un but commun.
- Gouvernement fédéral.
- Système fédéral.
- Constitution fédérale.
- Pacte fédéral.
- L’armée fédérale.
- Le Parlement irakien a définitivement adopté, mercredi 11 octobre, la loi créant un État fédéral, en dépit des craintes que cette réorganisation de lÉtat suscite au sein de la communauté sunnite. La loi va permettre de modifier les attributions des dix-huit provinces actuelles. — Le Monde, 11 octobre 2006
(Spécialement) Qui a rapport à la fédération canadienne. (note) Soppose généralement dans ce sens à provincial et, dans une moindre mesure, à territorial.
- Le projet de loi sur « lassainissement de lair » que le gouvernement Harper sapprête à déposer la semaine prochaine aux Communes autoriserait le gouvernement fédéral à se soustraire aux obligations du protocole de Kyoto même si le Parlement fédéral a ratifié formellement ce traité en décembre 2002, sobligeant ainsi à lappliquer au Canada. — Le Devoir, 14-15 octobre 2006
- M. Figueroa est devenu un expert en contestation des lois électorales fédérales. — Le Devoir, 14-15 octobre 2006
(fam) (Canada) Le Devoir, 12 octobre 2006
- Ce sous-financement sest poursuivi avec larrivée des libéraux au Québec et des conservateurs au fédéral. — Le Devoir, 3 octobre 2006
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