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Définition du mot émoluments

Définition du mot émoluments |

Définition : émoluments

  • (term|Palais) Honoraires des officiers ministériels.

  • (juri) Part des bénéfices de la communauté revenant à chacun des deux époux.

  • (term|Administration) Publique, il désigne l’Ensemble des sommes que touche un fonctionnaire quand, à son traitement fixe, soumis à une retenue pour pension civile, viennent s’ajouter des indemnités, des allocations non soumises à cette retenue. On n’emploie jamais ce mot quand on parle seulement de traitement fixe.

  • Masculin pluriel d’émolument. (-réf-) (R:DAF8)

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