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Définition du mot délibéré

Définition du mot délibéré |

Définition : (fr-rég|de.li.be.?e) délibéré (m)

  • (term|Procédure) Discussion ou délibération qui a lieu à huis clos entre les juges d’un tribunal. - On a ordonné un délibéré. - Délibéré sur-le-champ. - Délibéré sur rapport, sans rapport.

  • (ext) Examen des pièces fait hors de l’audience par un juge qui fait son rapport au jour désigné. - Mettre en délibéré. (fr-verbe-flexion|pp=oui)

  • Participe passé masculin singulier du verbe délibérer. (-réf-)

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot délibéré


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