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Définition du mot décret
Définition du mot décret |
Définition : (fr-rég|de.k??)
décret (m)
Décision qui émane d’une autorité.
- Les décisions de l’ancienne Sorbonne portaient le titre de décrets.
(ext) (litt) (surtout au pluriel) Volonté de Dieu, arrêts du sort, du destin.
- Les décrets de la Providence.
- Les décrets du destin.
- Les décrets éternels.
- Lorsque, par un décret des puissances suprêmes, .... — Bénédiction », Les Fleurs du Mal
(droit) Aujourd’hui, décision prise par le chef de l’État ou du gouvernement.
- Décret rendu en Conseil d’état.
- Décret en forme de règlement d’administration publique.
- Décret de nomination.
- Par décret en date du…
(term|Sous lEmpire romain) Décision rendue par l’empereur à propos d’un cas particulier.
Recueil de textes de droit canonique, en particulier d’anciens canons des conciles, de constitutions des papes et de sentences des pères de l’Église.
- Le décret de Gratien.
(absol) En particulier, le décret de Gratien.
- Les commentateurs du décret.
(méton) Le droit canonique lui-même.
- Faculté de décret.
(droit) Acte exécutif pris par le pape ou par une autorité ecclésiastique ayant le pouvoir exécutif.
- Les décrets généraux ... sont proprement des lois et sont régis par les dispositions des canons concernant les lois. — (Code de droit canonique de 1983, can. 29)
(droit) Sous l’ancien droit, acte de procédure pénale.
- Décret de prise de corps.
- Enjoignons à tous nos sujets de courir sus aux esclaves contrevenants, ..., bien ... quil ny ait contre eux encore aucun décret. — Code noir, art. 16
(droit) Sous la Révolution française, texte adopté par l’Assemblée nationale.
- Les décrets du Corps législatif sont présentés au roi, qui peut leur refuser son consentement. — Constitution de 1791, Titre III, chapitre III, section III, art. 1er
Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot décret
Synonyme : Décision de l’exécutif , ordonnance , Acte de procédure pénale, mandat
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