Sommaire

Définition du mot clause

Définition du mot clause |

Définition : (fr-rég|kloz) clause (f)

  • (ucf|disposition) particulière faisant partie d’un traité, d’un contrat, d’un arrêté, d’une loi ou de tout autre acte public ou particulier, etc. - Clause expresse. - Clause conditionnelle. - Clause pénale. - Mettre, insérer, ajouter une clause dans un contrat. - Glisser une clause dans un acte. - On a mis dans le contrat des clauses avantageuses pour lui. - Il y a une clause qui dit, qui porte… Satisfaire aux clauses. - Cahier des charges, clauses et conditions auxquelles aura lieu la vente. - Clause de style, clause inhérente à la nature d’un acte.

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot clause

    Synonyme : disposition,, clause d’exclusivité , clause expresse,, clause pénale,,, acte, arrêté, contrat, loi,, règlement, police, texte, traité

    Votre commentaire sur la définition du mot
    clause


    Les définitions
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

    Rechercher une définition Trouver des poésies
    Les synonymes
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


    clause
    Etendez votre recherche :
    Citation clause | Citation sur clause | Poèmes clause | Proverbes clause | Petites phrases sur clause | Rime avec clause |