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Définition du mot additionnel

Définition du mot additionnel |

Définition : (fr-accord-el|a.di.sj?.n) additionnel

  • Qui est ajouté. - Cette disposition ayant été oubliée dans la loi, on en fera l’objet d’un article additionnel. - Clause additionnelle.

  • (France) (term|contributions) (ébauche-déf|fr) ... - Centime additionnel : (ucf|partie) aliquote d’un impôt, qui s’y ajoute, et qu’on fait payer en sus par les contribuables. - Principal et centimes additionnels.

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