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Définition du mot règlement
Définition du mot règlement |
Définition : (fr-rég|??.?l?.m??)
règlement (m)
Ordonnance, statut qui détermine et prescrit ce que l’on doit faire ; prescriptions.
- Règlement d’administration publique.
- Règlement de police.
- Faire un règlement.
- Publier un règlement.
- Les règlements de l’Université, d’une Faculté, d’un corps savant.
- Contrevenir aux règlements.
- Observer les règlements.
- Se conformer aux règlements.
Il se dit particulièrement des Statuts d’une assemblée délibérante.
- Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat.
- Les articles du règlement.
- Violer le règlement.
- Demander la parole pour un rappel au règlement.
Il se dit aussi en parlant de l’Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc.
- Le règlement d’une maison d’éducation.
- Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l’interdit.
- Vous manquez au règlement.
- Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d’une seule personne.
- Se prescrire un règlement de vie.
Action de régler, de déterminer.
- Le règlement de cette affaire n’aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
Action de payer, de régler une facture
- Vous bénéficiez dun escompte de 2% en cas de règlement de la facture dans les 10 jours.
(term|Procédure) …
- Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté.
- C’est la Cour de Cassation qui se prononce ordinairement en matière de règlement de juges.
- Instance en règlement de juges.
- Arrêt en règlement de juges.
(dro) Commercial,
- Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d’une faillite.
règlement (m)
(part) Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d’en réduire les articles à leur juste valeur.
- Règlement de compte.
- Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l’a réduit d’un cinquième.
Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot règlement
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