Sommaire

Définition du mot accession

Définition du mot accession |

Définition : accession (f)

  • Action d’ajouter ou de s’ajouter à. - Ce royaume s’est agrandi par l’accession des provinces voisines.

  • S’emploie plus particulièrement pour désigner l’Adhésion d’une puissance à un engagement déjà contracté par d’autres. - Acte d’accession. - Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité.

  • Façon plus générale de l’Action par laquelle on adhère à une chose, à un acte, à un contrat quelconque. - Il y a eu accession du père au contrat de mariage du fils.

  • Possibilité d’accès à telles ou telles fonctions.

  • (juri) Droit que le propriétaire d’une chose, mobilière ou immobilière, a sur ce qu’elle produit ou sur ce qui s’y unit et s’y incorpore. On le dit quelquefois des Choses mêmes sur lesquelles ce droit est exercé. - Les fruits de la terre, les fruits civils, le croît des animaux appartiennent au propriétaire par droit d’accession. (-réf-)

    Étymologie - antonyme - synonyme - homonyme - expression du mot accession


    Votre commentaire sur la définition du mot
    accession


    Les définitions
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

    Rechercher une définition Trouver des poésies
    Les synonymes
    A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z


    accession
    Etendez votre recherche :
    Citation accession | Citation sur accession | Poèmes accession | Proverbes accession | Petites phrases sur accession | Rime avec accession |